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Informations légales

Conditions générales de vente

Les conditions qui encadrent nos prestations : création de site, e-commerce, publicité en ligne, référencement et maintenance.

Sommaire

  1. Objet
  2. Devis et commande
  3. Prix et paiement
  4. Délais
  5. Obligations du client
  6. Propriété et livraison
  7. Maintenance et abonnements
  8. Responsabilité
  9. Litiges

Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par Koya : création de site vitrine et e-commerce, landing pages, gestion de campagnes publicitaires, référencement naturel, maintenance et interventions ponctuelles.

Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Le périmètre est défini ensemble avant de démarrer ; la commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte de …%.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués HT / TTC. Modalités de paiement : acompte, échéancier, délai de paiement. Pour la publicité en ligne, le budget publicitaire est réglé directement par le client aux plateformes (Google, Meta) et ne fait l'objet d'aucune commission.

Délais

Les délais indiqués courent à partir de la validation des maquettes ou du brief. Ils dépendent aussi de la transmission des contenus et des retours du client.

Obligations du client

Le client fournit les contenus, accès et informations nécessaires à la prestation et garantit en détenir les droits.

Propriété et livraison

À la livraison et après paiement complet, le client est propriétaire de son site, de ses contenus et de ses comptes publicitaires, créés à son nom.

Maintenance et abonnements

Les formules de maintenance sont sans engagement de durée. Modalités de résiliation et de préavis.

Responsabilité

Limites de responsabilité, notamment sur les résultats : aucune position Google ni aucun volume de ventes ne peut être garanti.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tribunal compétent et médiation de la consommation le cas échéant.

Dernière mise à jour : date

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